27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, les mesures

spécifique de cessation anticipée d'activité qui lui est versée.

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime

ses principes, dite allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, au bénéfice de certains ouvriers d'Etat, qu'ils soient atteints ou non d'une pathologie liée à l'amiante, exerçant ou ayant

qui ne saurait excéder quatre mois, un décret modifiant le décret du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat

Depuis le 1er novembre 2013, il bénéficie d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité en raison de son exposition à l'amiante.

ses principes, dite allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, au bénéfice de certains ouvriers d'Etat, qu'ils soient atteints ou non d'une pathologie liée à l'amiante, exerçant ou ayant

En premier lieu, aux termes du IV de l'article 134 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : " L'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée au titre de l'amiante par

spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), d'autre part, de la décision de la société Naval Group du 11 octobre 2021 portant rejet de sa demande d'attribution de cette allocation, en second

Aux termes des trois derniers alinéas de l'article 2 du décret du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non

anticipée d'activité et percevoir à ce titre une allocation spécifique. / Cette allocation ne peut se cumuler avec une pension civile de retraite. / La durée de la cessation anticipée d'activité est prise

de droit en se bornant à relever, pour rejeter sa demande, que sa pension de retraite avait été liquidée en application des dispositions du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation

du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée