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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034940757
14 juin 2017
14 juin 2017
Enfin, l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale dispose que les prestations familiales comprennent notamment l'allocation de soutien familial. 3.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039710194
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Les prestations familiales comprennent : (...) / 6°) l'allocation de soutien familial ; / (..
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007833688
28 septembre 1992
28 septembre 1992
familiales de la Gironde, notamment celle du 6 août 1991, concernant l'allocation de parent isolé, l'allocation de soutien familial et le revenu minimum d'insertion perçus par Mme X... ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485273.20240212
12 février 2024
12 février 2024
familiales des Ardennes a rejeté son recours contre les indus de prime d'activité, d'allocation de logement familiale, de revenu de solidarité active majoré, de revenu de solidarité active socle, d'allocations
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459951.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
un indu de 1246,70 euros au titre de plusieurs prestations (revenu de solidarité active, prime d'activité et allocation de soutien familial non recouvrable) et d'annuler les décisions du 19 février et
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038784576
18 juillet 2019
18 juillet 2019
, au complément de libre choix de mode de garde, à l'allocation de base et à l'allocation de soutien familial et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504482
5 novembre 2020
5 novembre 2020
lui ont été notifiées le 3 février 2017, correspondant, d'une part, à un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 10 740,80 euros et, d'autre part, à un indu d'allocation de soutien familial
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037675259
30 novembre 2018
30 novembre 2018
a rejeté son recours administratif formé le 19 février 2015 contestant la retenue de 1 741,08 euros opérée sur son allocation de soutien familial ; - la décision du 20 janvier 2015 par laquelle la mission
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470632.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501049.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à sa charge le remboursement d'indus de revenu de solidarité active et d'allocation de soutien familial d'un montant de 9 908,14 euros.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473650.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503248.20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gers a mis à sa charge un indu au titre du revenu de solidarité active
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499033.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie a rejeté ses contestations
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473545.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
familiales du Nord de lui verser l'allocation de logement sociale, des allocations familiales, l'allocation de soutien familial et des aides versées aux familles modestes pendant la période de confinement
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492143.20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ;/ 3°) le complément
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498429.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ;/ 3°) le complément
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492510.20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 et du 4 février 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505333.20250811
11 août 2025
11 août 2025
, de lui rembourser l'aide personnalisée au logement de 2019 à 2023, le revenu de solidarité active, l'allocation de soutien familial, les primes de naissance, l'allocation de base, les primes de rentrée
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503896.20250821
21 août 2025
21 août 2025
, de lui rembourser l'aide personnalisée au logement de 2019 à 2023, le revenu de solidarité active, l'allocation de soutien familial, les aides à la naissance, l'allocation de base, les primes de rentrée
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495663.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ;/ 3°) le complément
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