le deuxième alinéa de l'article 24 du règlement intérieur dispose que : "en raison de l'obligation faite au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans l'entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest

deuxième alinéa de l'article 123 du règlement intérieur dispose que : "en raison de l'obligation faite au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans son entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest

manipulent des produits dangereux ou sont occupés une machine dangereuse ou conduisent des engins ou véhicules automobiles et, notamment, transportent des personnes, peuvent être soumis à l'épreuve de l'alcootest

Ce taux alcoométrique volumique s'applique, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l'ensemble des boissons non alcooliques, sans qu'il y ait lieu de se référer aux catégories de boissons retenues

CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1978 INVITANT SES SERVICES A S'OPPOSER A LA COMMERCIALISATION DE SCOTCH WHISKY D'UN TITRE ALCOOMETRIQUE

de la circulation survenu le 12 janvier 1984, alors qu'il n'était pas en service et qu'il circulait à bord de son véhicule personnel s'est, dans un premier temps, après avoir subi le test dit de "l'alcootest

total non supérieur à 15 % vol. / Toutefois, par dérogation : / - la limite maximale du titre alcoométrique total peut atteindre jusqu'à 20 % vol. pour les vins obtenus sans aucun enrichissement dans

concernant les conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1980, en tant que cet article dispose que les vins d'Alsace ne devront pas dépasser le titre alcoométrique

Vu la procédure suivante : L'union des coopératives agricoles (UCA) Aliouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

total non supérieur à 15 % vol. / Toutefois, par dérogation : / - la limite maximale du titre alcoométrique total peut atteindre jusqu'à 20 % vol. pour les vins obtenus sans aucun enrichissement dans

CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1978 INVITANT SES SERVICES A S'OPPOSER A LA COMMERCIALISATION DE SCOTCH WHISKY D'UN TITRE ALCOOMETRIQUE

manipulent des produits dangereux ou sont occupés à une machine dangereuse ou conduisent des engins ou véhicules automobiles et, notamment, transportent des personnes, peuvent être soumis à l'épreuve de l'alcootest

le deuxième alinéa de l'article 123 du règlement intérieur dispose que "en raison de l'obligation faite au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans son entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest

X... a subi le 29 février 1988 à l'hôpital Saint-Paul, à la suite de trois alcootests négatifs dont il a fait l'objet, n'a révélé aucun élément de nature à mettre en évidence une imprégnation alcoolique

manipulent des produits dangereux ou sont occupés à une machine dangereuse ou conduisent des engins ou véhicules automobiles et, notamment, transportent des personnes, peuvent être soumis à l'épreuve de l'alcootest

L'ETABLISSEMENT EN ETAT D'EBRIETE, LA DERNIERE PHRASE DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE "PEINTURE CORONA" FIXE QUE "LA DIRECTION SE RESERVE DE FAIRE SOUMETTRE LES CAS DOUTEUX A L'EPREUVE DE L'ALCOOTEST

X..., alors maître timonnier manifestait des signes d'ébriété ; qu'il a refusé de se soumettre à l'épreuve d'alcootest ; que ces faits étaient de nature à justifier une punition disciplinaire et qu'en

Vu la procédure suivante : L'Union de coopératives agricoles (UCA) Aliouest, devenue UCA Cecabroons, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière