a organisé la constitution des commisisons administratives paritaires et notamment prévu que la commission administrative paritaire des agents de maîtrise, techniques et de gestion serait compétente pour

de la catégorie C, comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal ; qu'aux termes de l'article 13 de ce décret, dans sa rédaction alors applicable

dossier ; Vu le décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Christian Y..., Alain A... et Georges D..., d'autre part, les arrêtés des 26 avril et 10 mai 1989 par lesquels le maire de Nîmes a promu au grade d'agent de maîtrise qualifié MM.

Y..., A... et E... dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; - rejette les déférés du préfet du Gard devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu 3°), sous le n° 115 358, la

titre des années 1966 à 1987 ainsi que de l'arrêté du maire de La Ciotat en date du 23 avril 1991 intégrant l'intéressé dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise en tant que cet arrêté ne le nommait

Vu 1°), sous le n° 165 356, la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES

X..., agent de maîtrise de la COMMUNE DE MARIGNANE et responsable du gardiennage de l'ensemble des bâtiments communaux dit entrepôts de SURARI, a été affecté par décision du 10 octobre 1996 au gymnase

relatif à la composition des comités d'entreprise dispose que "les représentants du personnel sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, agents

DE MAITRISE ET ASSIMILES DE LA SIDERURGIE EST ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour le SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS

DES EMPLOYES DES ORGANISMES SOCIAUX DU PUY-DE-DOME, UNE DECISION DU 10 AVRIL 1979 DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE CLERMONT-FERRAND, EN TANT QU'ELLE A AFFECTE LES AGENTS DE MAITRISE DANS LE COLLEGE DES CADRES

Bouches-du-Rhône du 26 juillet 1978, en tant qu'elle réserve un siège de représentant titulaire et un siège de représentant suppléant aux cadres dans le collège des " ingénieurs, chefs de service techniciens, agents

d'annuler le jugement du 29 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 janvier 1986 par laquelle l'inspecteur du travail a affecté les agents

de maîtrise de la Poste et aux corps des agents de maîtrise et des collaborateurs de France Telecom ; le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des

Claude A, l'article 25 de l'arrêté du 23 janvier 2003 par lequel le maire de Dijon a établi le tableau d'avancement pour le grade d'agent de maîtrise qualifié pour l'année 2003, d'autre part, a enjoint

1985 de l'inspecteur du travail rattachant les techniciens d'atelier de l'établissement de Mérignac de la société Dassault-Bréguet au collège électoral des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

de maîtrise stagiaire par décision du 3 août 2000 à l'issue du concours professionnel qu'elle avait passé pour accéder au grade d'agent de maîtrise de FRANCE TELECOM ; qu'à l'issue de son stage, sa manière

Gif-Sur-Yvette 91190, BP n° 2 , agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux dûment habilités à cet effet et domicilés audit siège, - le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents