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28 924 résultats pour « adhesion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008121886

Admin. suprême

6 juin 2002

6 juin 2002

Admission en cassation

Résumé IA — à vérifier

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146975

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Admission en cassation

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225180

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, en tant qu'il

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254556

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque en ce

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638284

Admin. suprême

14 février 1968

14 février 1968

CETAT11-01-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - CONSTITUTION -Constitution et périmètre - Extension du périmètre - Assemblée des propriétaires "à agréger" - Absence d'adhésion tacite.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644429

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

. - | ADMISSION A CONCOURIR - REFUS D'ADMISSION - CONTROLE MINIMUM DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - LEGALITE. | - PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE MINIMUM

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007675477

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

dans le cadre des dispositions en vigueur, notamment de la loi du 10 septembre 1947 ; qu'aucune disposition de ces textes ni aucun principe général du droit n'interdit à une caisse de subordonner l'adhésion

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838082

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION -Décision de refus d'admission - Autorité de chose jugée.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007733687

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Admission

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746129

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

septembre 1967, le conseil municipal de SOUPPES-SUR-LOING a adhéré au syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire ; qu'en vertu des dispositions de l'article L.163-14 du code des communes, cette adhésion

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183442

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

l'Association pour une insertion sociale vers l'extérieur, a 1) annulé les décisions du 19 décembre 1995 de la commission départementale d'aide sociale de Paris et du 24 août 1995 de la commission d'admission

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726721

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

sécurité sociale dont il est titulaire en équivalence du baccalauréat pour passer le concours de contrôleur, l'autorise à se présenter à ce concours et évalue le dommage qui lui a été causé par le refus d'admission

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644425

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

. - | ADMISSION A VOTER PAR CORRESPONDANCE - RENONCIATION A CETTE FACULTE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005526

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué de la cour administrative

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000025210378

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

. - QPC - 1) RECEVABILITÉ DE L'INTERVENTION - INTÉRÊT POUR INTERVENIR - MÉTHODE D'APPRÉCIATION - APPRÉCIATION AU REGARD DU LITIGE AU FOND - 2) ADMISSION DE L'INTERVENTION - A) PORTÉE - ADMISSION EN L'ÉTAT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643460

Admin. suprême

4 juillet 1973

4 juillet 1973

. - | ADMISSION A CONCOURIR - CONDITIONS - FONCTIONNAIRES EN CONGE DE LONGUE DUREE - REFUS D'ADMISSION. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - CONGES. - | CONGES DE LONGUE DUREE - EFFETS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007917216

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions des articles 57-4 et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767998

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

04-04-01 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007775174

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Maurice X... tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1984 par laquelle la commission départementale du Haut-Rhin a rejeté la demande d'admission au bénéfice de l'aide sociale formée par Mme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632355

Admin. suprême

26 janvier 1917

26 janvier 1917

CETAT16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - Stagiaires - Refus d'admission de l'engagement au terme du stage.

Résumé IA — à vérifier