Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
848 résultats pour « absence d'autorité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Lorsque l'autorité environnementale est la mission régionale d'autorité environnementale, ces éléments sont transmis au service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale) qui prépare et met en forme toutes
Article R104-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
Dès réception de ce dossier, la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou, lorsque la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du
Article Annexe I
C dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Streptocoques fécaux (entérocoques) dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml Absence Absence Absence Absence Pseudomonas
Article R104-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
Lorsqu'il est rendu par la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, il est transmis pour information au préfet de région lorsque le périmètre du document d'urbanisme est régional
Article R613-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 59
A ce titre, le collège de résolution : 1° Etablit, après avoir consulté les autres membres, les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution ; 2° Préside les réunions du collège d'autorités de résolution dont
Article R104-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
Dès réception des documents qui lui sont soumis, la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou, lorsque la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de
Article L613-59-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52
-Le collège de résolution préside le collège d'autorités de résolution européennes lorsque : IV. – S'il existe d'autres instances y compris un collège d'autorités de résolution instauré en vertu de l'article L. 613-59 remplissant les conditions ci-dessus
Article D3120-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42
I. - Les membres du collège des représentants des collectivités territoriales siégeant au titre de la compétence d'autorité organisatrice sont des représentants des autorités organisatrices de transport, au sens des articles L. 1221-1 et L. 1241-1, organisant
Article R104-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
L'autorité environnementale est saisie par la personne publique responsable d'un dossier comprenant : 1° Le projet de document ; Lorsque la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Article L613-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52
Le collège de résolution ou son représentant préside le collège d'autorités de résolution.
Article R104-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
Lorsque la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est compétente, le service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale) effectue
Article 218-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de
Article R5534-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16
Les plaintes ou les réclamations des gens de mer auprès d'autorités publiques au navire sont déposées :
Article R104-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
L'autorité environnementale est : 1° La formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable pour les directives territoriales d'aménagement prévues à l'article L. 172-1, directives territoriales
Article R4221-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
Le ministre chargé des transports peut prononcer une mesure de suspension temporaire de six mois à l'encontre d'un organisme de contrôle ayant commis l'un des manquements suivants : 1° Absence d'information du ministre chargé des transports de toute modification
Article 44
elles en font la demande ou, à défaut, aux autres collectivités territoriales, à leurs groupements ou à un groupement européen de coopération territoriale prévu à l'article L. 1115-4-2 du code général des collectivités territoriales, la fonction d'autorité
Article R122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
La demande est adressée à la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou, lorsque la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement
Article L1441-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Relèvent de la section de l'encadrement du collège des employeurs les employeurs et assimilés, comprenant les cadres qui ont une délégation particulière d'autorité, tels que définis à l'article L. 1441-12, qui n'emploient que des salariés relevant des
Article 3
Les personnes invitées à participer aux séances de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Article R122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est compétente, au service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale) les informations
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