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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214952
4 juillet 2005
Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X et de la SCP Thouin-Palat, avocat de la société Rol Tech, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008146788
30 septembre 2002
Jean-Yves X..., ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203902
21 novembre 2003
Yves X, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007942021
25 septembre 1996
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête formée par MM.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007936849
27 mars 1996
Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme E... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer
1 SS
CETAT:CETATEXT000007850021
17 octobre 1994
Yves X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008037061
23 mai 2001
Yves LARAQUE, demeurant 59, boulevard Alsace-Lorraine à Bayonne (64100) ; M.
CETAT:CETATEXT000008168817
19 novembre 2004
Yves Y, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008052404
29 décembre 1999
CETAT:CETATEXT000008111495
14 novembre 2001
Yves Keny X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008079135
3 novembre 1999
CETAT:CETATEXT000008195896
7 juillet 2004
Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la requête de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657125
27 juillet 2005
Yves A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008030789
12 juin 2002
Yves X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008130317
5 mars 2003
CETAT:CETATEXT000008202311
X, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620464
9 décembre 1983
RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES, ET DE LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974 A 1979, DANS LES ROLES
CETAT:CETATEXT000008218064
8 juin 2005
Jean-Yves X à l'université de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu
CETAT:CETATEXT000008166307
Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il
CETAT:CETATEXT000007882455
10 janvier 1996
Yves X..., demeurant 16, place Carnot à La Ferté-Bernard (72400) ; M.
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