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191 résultats pour « Youssif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188768

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Ben Youssef X une pension militaire d'invalidité de 10 % au titre d'un syndrome des polytraumatisés crâniens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021915

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

YOUSSEF, demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099170

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Ben Youssef ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113509

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

YOUSSEF, demeurant chez M. Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997330

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Samir Khalil Youssef X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734001

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Youssef X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048691

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Yousif A. X..., demeurant ... ; M. A.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908806

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Youssef C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1997 ; que Mme Fatima A et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008223734

Admin. suprême

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Yousef X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008051618

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Youssef Y..., demeurant 48, avenue du Président Roosevelt à Aubervilliers (93300) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996095

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Youssef A, détenu ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Youssef X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082583

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Youssef X... demeurant ... Le Jadida (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008032807

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050770

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Youssef X..., demeurant Avenue Brahim Roudani 23 El Massir Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089938

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Youssef X... DE, demeurant, 11, rue 56 Safi (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041927

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Youssef Y..., demeurant ... à Salon de Provence (13300) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105331

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Youssef X..., ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154846

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Youssef X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007105

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Youssef A, demeurant ... ; M.

Source officielle