AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188768
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Ben Youssef X une pension militaire d'invalidité de 10 % au titre d'un syndrome des polytraumatisés crâniens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des
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7 SS
CETAT:CETATEXT000008021915
23 novembre 2001
23 novembre 2001
YOUSSEF, demeurant ... ; M. Y...
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