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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471517

23 mars 2009

, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 5 mars 2008 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas son fils, Yohan

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007909732

Admin. suprême

26 juillet 1996

Yohan G..., demeurant ... à La Madelaine-sous-Montreuil (62170) ; M.

Source officielle

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219307

13 mars 2006

Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008094

3 décembre 2007

maire ; la COMMUNE D'ACHERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. et Mme Yohann

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212623

4 avril 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169792

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169815

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236801

29 juin 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064424

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D..., de Me C...et de la société Grave Randoux ; Considérant ce qui

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227809

18 mars 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061389

31 décembre 2008

Yohan B, à Mme Jacqueline F, à Mme Joëlle C, à M. Bruno I, à M. Daniel J, à Mme Christine H, à M. Jean-Paul D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860091

24 juillet 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818932

16 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161193

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513057

19 juillet 2010

Yohann A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113492

27 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société French Wholesale Stores Fws.

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134701

29 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720543

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Cora. Considérant ce qui suit : 1.

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757724

30 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centre de distribution textiles.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171470

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.