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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007261

28 septembre 2007

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; il soutient que la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée porte gravement atteinte à l'intérêt de ses enfants, Niss A et Yannick

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216330

Admin. suprême

18 juillet 2008

A, que Mme , qu'il a épousée le 28 mars 1987, a donné naissance à un garçon, prénommé Yannick Trésor A, le 23 janvier 1991 à Brazzaville, dont le père déclaré était M.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852452

20 novembre 2009

A, Mme C et Yannick B ; ils transmettent les jugements du tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete en date du 29 décembre 2006 relatifs aux enfants Nouska et Yannick ; ils indiquent que, contrairement

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838285

22 octobre 1993

Chalette-sur-Loing (45120) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande présentée par son fils Yannick

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750126

3 novembre 1989

Stéphane et Yannick Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... veuve Y..., à MM.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996063

17 mars 2010

Yannick A et M. Jean-Marc B ; Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yannick A, demeurant ... et M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141630

21 février 2003

Laurent Z et son enfant Yannick, dépourvus de ressources, sont obligés de trouver refuge chez des amis en attendant de rejoindre M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026237580

24 juillet 2012

Yannick B, demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678284

28 novembre 1979

YANNICK X...

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835121

10 décembre 1993

Yannick B..., de Mme Jacques de X... de Lafforet, de M. Maurice Y..., de M. Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007030

24 juillet 2007

Yannick A, demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374498

23 mai 2007

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Shama B, Yannick

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218682

9 novembre 2005

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 15 mai 2002 par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé au jeune Yannick

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130644

3 avril 2003

Yannick X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 28 janvier

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785519

9 juillet 1990

Fernand O..., Michel Z..., Yannick A..., François E..., Jacques F..., Mme Jeanne H..., MM. Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032462

30 mars 2001

Yannick GODET, demeurant F ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juin 1992, présentée par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176319

19 mars 2004

Yannick X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 28 janvier

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909567

3 juillet 1996

Yanick X..., demeurant ... ; Mme Y... et M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007916678