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2 résultats pour « Yann Vieuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214888

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE-VILLE

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221541

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

les 20 juillet 2004 et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIÉTÉ OCREAL, dont le siège est Parc industriel et technologique de Pompignane rue de la Vieille

Source officielle