Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853371
7 avril 2011
7 avril 2011
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME- TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475193.20240311
11 mars 2024
ROHMER, François Xavier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 55 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - N° RG 22/10730
04/02/2025
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ROHMER, François Xavier
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillitte personnelle pour une durée de douze ans. N° RG : 24/07965
04/11/2024
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ROHMER, François Xavier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de CARRIERE; Adresse : 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2022. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc. N° RG : 22/10730
18/12/2022
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ROHMER, François, Xavier
23/07/2019
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ROHMER, François, Xavier
14/07/2015
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11 mars 2024
dénaturé les faits de l'espèce en estimant qu'il ne court pas en cas de retour en Serbie de risque réel d'être pris à parti par la population ou les autorités en raison de son appartenance à la communauté rom
Source officielle