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10 résultats pour « Wladislaw »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007925328

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wladislaw HUMENIUK demeurant ... Rhône, enregistrée le 11 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713465

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GOBE, David, Keith-Richards, Wladislaw, Maurice

SIREN 838562221Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/11/2025

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Créations

PILARSKI, Micha, Wladislaw, Marian

SIREN 992160721Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/10/2025

Voir →

Créations

Steffe, Elise Wladislawa

SIREN 945114411Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

12/06/2025

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Immatriculations

FEUILLOLAY, Adam, Wladislaw

SIREN 344574876Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/04/2025

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Créations

DEBUIT, Matthieu, Wladislaw, Daniel

SIREN 821295722Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

15/04/2025

Voir →

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

WLADISLAS Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834450

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Wladislaw X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018161

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie (Pologne) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Wladyslawa

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671165

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

WLADISLAWA, DEMEURANT ... A PARIS 17E , M. B... JACQUES , DEMEURANT ... A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , MME X..., DEMEURANT ... A PARIS 12E , MME Y...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110000

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, dont le siège est 2, rue Wladislaw

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852537

Admin. suprême

4 février 2010

4 février 2010

la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2009, présentée par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, dont le siège est situé 2, rue Wladislaw

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364671

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Renek A, également connu sous l'identité de Wladyslaw B, élisant domicile au cabinet de Me Didier Bouthors, 5 rue Dante, à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879412

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Wladyslas P..., demeurant ..., M. Marc A..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., M. Maurice R..., demeurant ..., M. Georges E..., demeurant 5 bis, rue J. B. Clément à Villejuif ( 94800) et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

WLADYSLAW , PROFESSEUR GC..., XP... 900 DOUALA, BM...

Source officielle