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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641429

Admin. suprême

18 décembre 1968

18 décembre 1968

CETAT36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE -Stage et titularisation - Licenciement des stagiaires en fin de stage - [1],RJ1 Procédure

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642308

Admin. suprême

27 novembre 1970

27 novembre 1970

CETAT36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE - Licenciement en fin de stage pour inaptitude professionnelle - Procédure.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642529

Admin. suprême

9 février 1972

9 février 1972

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Stage - Emplois dans lesquels un fonctionnaire stagiaire peut effectuer son stage.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899140

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Les stagiaires qui n'auraient pas été reconnus aptes peuvent être autorisés à renouveler leur stage.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642728

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

. - STAGE ET TITULARISATION..* STAGE - SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658188

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

QUI N'ONT PAS OBTENU DE NOTES SUFFISANTES AU COURS DU STAGE SONT SOIT LICENCIES, SOIT REINTEGRES DANS LEUR CORPS D'ORIGINE.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650045

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

que la décision du Ministre des Affaires étrangères du 22 octobre 1971 de ne pas titulariser le sieur X... dans le corps des secrétaires-adjoints des affaires étrangères a été prise à l'expiration du stage

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764760

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

le jugement du 19 février 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur demande de Mlle Catherine X..., la décision du maire de Levallois-Perret du 6 décembre 1979 mettant fin au stage

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834945

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

jugement du 25 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 novembre 1983 par lequel le préfet des Yvelines a mis fin à son stage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735542

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

pratique ; que le stage pratique suivi par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724498

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

A l'issue du stage, ils sont soit titularisés si leurs notes professionnelles sont jugées satisfaisantes, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit remis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656402

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Prolongation de stage - Appréciation discrétionnaire de l'administration.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644412

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

AUPRES DU SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL IL ETAIT ENGAGE COMME INGENIEUR A COMPTER DU 2 JANVIER 1967 ET SOUMIS A UNE PERIODE PROBATOIRE DE STAGE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643979

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE HAYANGE DU 21 FEVRIER 1974 LE LICENCIANT A L'EXPIRATION D'UN STAGE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651763

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RECOURS GRACIEUX A LUI ADRESSE LE 10 SEPTEMBRE 1972 TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 4 AOUT 1972 QUI AVAIT MIS FIN AU STAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643625

Admin. suprême

29 octobre 1971

29 octobre 1971

. - STAGE ET TITULARISATION..* LICENCIEMENT - LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE EN COURS DE STAGE - COMMUNICATION DU DOSSIER - CONDITIONS.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639630

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Stages - Affectation de stage.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652443

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

ALLOUEES AUX PROFESSEURS STAGIAIRES DES ECOLES NORMALES D'APPRENTISSAGE EFFECTUANT DES STAGES EN SITUATION LEUR SOIENT VERSEES SANS ABATTEMENT; VU LE DECRET DU 16 MAI 1953; VU LE DECRET DU 22 MARS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645076

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1969 METTANT FIN A COMPTER DU 15 AVRIL 1969 AU STAGE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645094

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

. - STAGE ET TITULARISATION. - STAGE. - FIN DE STAGE. - | LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE. | - NON-COMMUNICATION DU DOSSIER. | - COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - ABSENCE DE

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