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9 résultats pour « Waymel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007625079

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société "WASTEELS INVESTISSEMENTS" et de la société "VOYAGES WASTEELS", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627036

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société "WASTEELS INVESTISSEMENTS" et de la société "VOYAGES WASTEELS", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008089163

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE WASTEELS INTERNATIONAL FRANCE, dont le

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628286

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société anonyme WASTEELS INVESTISSEMENTS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486933

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Lorraine Landes qui a fait édifier une villa dans la commune de Soorts-Hossegor dans les Landes ; que celle-ci a été donnée en location nue pour une durée de neuf ans à la société civile immobilière Waïméa

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Edmond Wartelle, Mme Meurisse-Beauchamp et de Mme Fernande G tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465134.20220706

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (Sarl) Le Trigone, la société par action simplifiée (SAS) O'Shop, la société à responsabilité limitée Wael, la société par action simplifiée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

SIMONE , INFIRMIERE ANESTHESISTE, XP... 57 MAROUA, LE SIEUR WADEL ANDRE , CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION, XP... 158 YAOUNDE, LA DAME WADEL ANNE-MARIE , PROFESSEUR YB..., XP... 158 YAOUNDE, LE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume ; Roger PERES, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL

Source officielle