CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007789842

7 décembre 1992

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 29 mai, 13 juin et 30 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Wanda X..., demeurant Collectif

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CETAT:CETATEXT000008063259

Admin. suprême

29 novembre 1999

. ; Vu 1°), sous le n° 951055, la demande, enregistrée le 2 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Wanda X..., demeurant ... ; Mme X... demande au tribunal

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007698138

27 juillet 1984

Wanda , M. XG... Claude , M. B... Ange , M. A... Antoine , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB... Marcel , M. XF... Jean-Louis , Mme E... Véronica , M. I... Nicolas , M. XH...

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041025

23 décembre 2011

A, Mlle B, Mme Wanda B et M. B. Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de M. A, Mlle B, Mme Wanda B et M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662455

5 octobre 2011

Stefan A et Mme Wanda A-D, demeurant 795, avenue Marcel Caby à Vieux-Condé (59690) ; M.

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212716

30 mai 2005

annule le jugement du 26 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 17 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Wandé

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005295

26 janvier 2007

Freddy A, demeurant ..., Mme Cynthia A, demeurant ..., Mme Margot Wanda A, demeurant ..., et M. Gilles B, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007715680

29 juin 1984

JANVIER ET LE 4 MAI 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DITE "COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ROQUEFORT-LES-PINS", DONT LE SIEGE EST A ROQUEFORT-LES-PINS ALPES-MARITIMES , 4 PARC WANDA

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CETAT:CETATEXT000007833898

12 février 1993

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Wanda X..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007924430

30 septembre 1996

GUIGNER, à Mme Wanda N..., à M. Jacques O..., à M. François S..., à M. Marcel V... au ministre de l'intérieur.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856839

28 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mmes Fouzia K, Wanda L, Mili M, Anne-Sophie

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

26 juillet 2007

AB, à Mme Wanda AC, au Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais, au Premier ministre et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.