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1 624 résultats pour « Voute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644425

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

. - | ADMISSION A VOTER PAR CORRESPONDANCE - RENONCIATION A CETTE FACULTE.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 82

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Annonces BODACC2 008 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA CLE DE VOUTE

SIREN 988059101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Radiations

LA VOUTE

SIREN 819832551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

FORMATION DES VOUTES

SIREN 898530480Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Radiations

LA VOUTE

SIREN 819832551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LA VOUTE 56

SIREN 834019242Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

16/07/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642880

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - | PERSONNES ADMISES A VOTER PAR CORRESPONDANCE - AGENTS COMMERCIAUX - NOTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550314

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Il résulte de l'instruction que la parcelle appartenant alors à la RATP et occupée par la société Var Auto est située sur une dalle en béton recouvrant la voûte du tunnel permettant notamment le passage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639004

Admin. suprême

22 décembre 1967

22 décembre 1967

CETAT28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL -Votes par correspondance - Omission d'afficher la liste des personnes ayant demandé à voter par correspondance.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678500

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

1975 POUR LA SECTION XXXVI DU COMITE NATIONAL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME LETTRES ET SCIENCES HUMAINES A APPELE SES ADHERENTS ET SYMPATHISANTS A VOTER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671374

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

-05-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Erreur sur la procédure applicable, en cas de refus par une commune de voter

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634631

Admin. suprême

4 mai 1900

4 mai 1900

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Refus de voter les sommes nécessaires pour subvenir à des dépenses inscrites d'office.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729826

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

expertise qui s'est déroulée contradictoirement entre la Société nationale des chemins de fer français et la Société à responsabilité limitée "CAPITOLE", que l'effondrement, survenu le 7 février 1979, de la voûte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

A APPELE LES ELECTEURS A VOTER AU DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN POUR LA "LISTE D'UNION ET DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX" EN FAISANT DISTRIBUER MASSIVEMENT PAR CELLE-CI UN TRACT DANS LA DERNIERE SOIREE DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643840

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Ruelle communale où aucun panneau n'avertit les usagers qu'ils vont

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007712543

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

Z..., président du conseil général du Val-d'Oise, à voter en sa faveur, présenté à titre individuel, quoique établi sur du papier à en-tête de l'assemblée départementale, n'apparaît pas, dans les circonstances

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945774

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

sans qu'aucune stipulation du contrat ne prévoie la prise en charge, totale ou partielle, par la commune des pertes qui pourraient en résulter ; qu'il suit de là que ce contrat, dont l'attributaire se voit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672130

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

être entendu dans le canton de Metzervisse, sur la fréquence de la station " Radio-Moselle Thermale ", un message invitant les auditeurs en raison de leur attitude à l'égard de cette station, à ne pas voter

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

OU LE SIEUR A..., NI AUCUNE CRITIQUE NOUVELLE A LAQUELLE CES DERNIERS N'AURAIENT PAS ETE EN MESURE DE REPONDRE, IL APPELAIT POUR LA PREMIERE FOIS PAR VOIE DE PRESSE AU NOM DE L'ASSOCIATION, A VOTER POUR

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717834

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

cantonales de Corbeil-Essonnes-Ouest en 1985 et ne pourra participer aux élections cantonales de Corbeil-Essonnes-Est en 1988 ; que, s'il critique cette situation et exprime le désir d'être admis à voter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737226

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

personnels techniques, ouvriers et de service d'autre part s'agissant de la répartition des sièges au conseil de l'université et des candidatures ; que si l'ensemble des électeurs du collège a été appelé à voter

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459421.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

réseau public de transport d'électricité, sur le chemin des Moineries situé sur le territoire de la commune d'Erquy, pour l'établissement d'une ligne souterraine électrique à deux circuits à 225 000 volts

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758399

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

vacances ; que ni le 22° précité de l'article L.71 du code électoral ni le 23° de ce même article qui permet aux "citoyens qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre leurs congés de vacances" de voter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779460

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des personnes revêtues de maillots portant une inscription manifestant leur intention de voter pour l'un des candidats

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736046

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

et à la naissance des voûtes du deuxième sous-sol du parc de stationnement souterrain édifié place Félix Baret à Marseille par la Société marseillaise mixte communale d'aménagement et d'équipement, aux

Source officielle