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1 résultats pour « Virginie BOZONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686150

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Virgile demeurant immeuble l'Arc en Ciel, avenue Gassin à Nice, candidat dans le troisième groupe de cantons, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle