C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la SCP Leduc, Vigaud, son avocat

Boré, Xavier, avocat de la ville de VIGNEUX-SUR-SEINE dans l'instance N° 114 752, - les conclusions de M.

, sous le numéro 104 386, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 janvier 1989 et 3 mai 1989, présentés pour la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine (Essonne) à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 24 janvier 1994 par laquelle

pour la mise en vigueur de textes règlementaires.

Daniel X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Vigneux-sur-Seine ; la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE et M.

VINCENT DEMEURANT A VIGNEUX-SUR-SEINE, X... DE Z...

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

Par un arrêt n° 20NC02084 du 13 avril 2021, la cour administrative d'appel a rejeté à nouveau l'appel formé par la société Les Vigneux.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1992, présentée pour la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un

Par un arrêt n° 17NC02351 du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la SCI Les Vigneux dirigé contre ce jugement.

mois, est-il applicable lorsque l'annulation d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale est intervenue avant le 25 novembre 2018, date d'entrée en vigueur

toutes taxes comprises en faveur de l'OPH Var Habitat et condamné la société Nouvelle Vigna Méditerranée à verser cette somme à l'OPH Var Habitat.

JULIEN Z..., DEMEURANT AUX VIGNEAUX HAUTES-ALPES , M. MARTIAL E..., DEMEURANT ... DE PARIS A BIEVRES, M. B..., DEMERANT AUX VIGNEAUX, HAUTES-ALPES , M.

Requête de la commune de Vigneux-sur-Seine, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 juin 1979 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande du préfet de l'Essonne, les arrêtés municipaux

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

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