Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES et du COMITE SAUVEGARDE PORT VAUBAN, VIEILLE VILLE ANTIBES EST est rejeté.

VILLE ET ANTIBES EST, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice et la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU SUD-EST POUR L'ENVIRONNEMENT dont le siège social est ...

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du comité de sauvegarde du Port Vauban, vieille ville et Antibes Est : Considérant que le comité de sauvegarde du Port Vauban, vieille ville

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1989 et 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES VIEILLESSE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1982 et 26 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M. Claude X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

; que, par suite, si l'intéressé s'est rendu coupable de plusieurs vols avec effraction ou à main armée, la mesure d'expulsion prise à son encontre a, eu égard à la gravité de l'atteinte portée à sa vie

Ozaslan, ressortissant turc, sur le fondement de l'article 23 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, la cour administrative d'appel de Paris a fait droit au moyen tiré de la violation de l'article

l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme et lui a refusé le bénéfice de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; 2°) de condamner le conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville

GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE-BAUME, dont le siège est à l'Hôtel de ville d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), représentée par son président en exercice ; la COMMUNAUTE DE VILLES GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE-BAUME demande

Y... et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

administrative d'appel de Paris a, à la demande des époux X..., 1° - annulé le jugement du 19 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 octobre 1990 du maire de Ville

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.C.I. FAMILIALE FRANCAISE et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Vu le recours du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville enregistré le 24 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre d'Etat, ministre

DE NOISY-LE-GRAND, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ... (93161) ; la VILLE DE NOISYLEGRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mars 2003 par

reconduite à la frontière ; Considérant enfin, que si Mme X... invoque les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence de vie

Albert X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

CONSTRUIRE CET IMMEUBLE CONFORMEMENT A CE PROJET ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES R. 110-18 ET R. 110-19 DU CODE DE L'URBANISME, SEULES DISPOSITIONS D'URBANISME ALORS APPLICABLES A LA VILLE