Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat du Gaec des Vergnades ; 1.

.* VERGLAS.

.* PLAQUE DE VERGLAS.

A ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971 A 8 HEURES 30 PLACE LABRILLE A BRIVE EST IMPUTABLE A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE NEIGE VERGLACEE FORMEE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENTE SUR LE TROTTOIR EMPRUNTE PAR L'INTERESSE

Ernest, demeurant la "Bavotterie" à VERNANTES 49390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté, sa demande

formée sur le parvis à la suite d'une chute de neige ; que la chute a causé une fracture de la cheville ; Considérant qu'eu égard aux circonstances de temps de de lieu ci-dessus décrites, la présence de verglas

Vu la requête enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE dont le siège social est ... ; la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE

67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Couches de verglas.

Y..., d'autre part l'ensemble des opérations de remembrement de la commune de Vernantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

dus au verglas sont de ceux contre lesquels il appartient aux usagers de la voie publique de se prémunir en prenant toutes précautions utiles ; que, dans les circonstances de l'espèce, la présence de

. - Revenus imposables - Bénéfices non commerciaux qui n'ont pas effectivement été déclarés à l'administration par la partie versante.

"LES VERGNOLLES" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CLINIQUE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE DECRET N 70-1016 DU 28 OCTOBRE 1970 ; LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE APPROUVE LE 18 AVRIL

le 3 novembre 1980 à 7 h 15, Mme X..., qui circulait à pied sur le trottoir à l'angle de la rue du Poteau et de la rue Ordener, a été victime d'une chute provoquée par la présence sur ce trottoir de verglas

Y..., B... de Grancourt, Théry, Vergnaud et Linaut de Bellefonds interviennent au soutien de la requête pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il les concerne ; que lesdites conclusions

. - SYNDICAT D’AGENTS D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE – CONTESTATION DE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS DES AUTRES VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.

ET SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU SIEUR VERGHOTE Z... X...

les jugements attaqués ne sont dès lors pas entachés d'irrégularité ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les circonstances atmosphériques entraînaient un risque de verglas

Y..., EMPLOYE DES PTT, QUI SE RENDANT A SON TRAVAIL, CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR L'AVENUE HENRI MARTIN A PARIS, A DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS QUI BIEN QUE LE TEMPS FUT SEC S'ETAIT FORMEE A LA SUITE

08-02-03-01-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - NOTION DE "PERSONNE DONT L'INTERESSE A LA CHARGE EFFECTIVE" -Intéressé versant son salaire à son mère au foyer

DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ILS ONT ETE VICTIMES LE 13 JANVIER 1968 DANS LA TRAVERSEE DE CETTE AGGLOMERATION; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN ADMETTANT QUE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE LA PLAQUE DE VERGLAS