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9 résultats pour « Varango »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864283

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Vango X... vers son pays d'origine ; que ledit préfet n'a pas méconnu sacompétence en fixant le pays à destination duquel M. Vango X... sera reconduit ; Considérant que la demande de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625881

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Jacques X..., demeurant à Pierrefontaine-les-Varans (25510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842846

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la SAS Sudalp, de la SAS Valangy et de la SARL Super Noailles sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007703225

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Maurice Y..., demeurant ... les Varans 25510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505231.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

l'exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le préfet de la Loire a décidé d'accorder le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe rue de la Tour du Varan

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

. ; - n° 131 174, présentée par Mme Marie-Claire C..., demeurant 9, Lotissement des Joncs-Varage à Saint-Mitre Les Remparts (13920) ; - n° 131 175, présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625883

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Jacques X..., demeurant à Pierrefontaine-les-Varans (25510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659108

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Pas-de-Calais , la dame C..., née Janine B..., demeurant ... à Choisy-le-Roi Val-de-Marne le sieur Daniel E..., demeurant à Varages Var et la Confédération Générale des Ambulanciers, dont le siège

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Source officielle