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4 927 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641579

Admin. suprême

10 juillet 1972

10 juillet 1972

. - VALIDATIONS LEGISLATIVES..* VALIDATION DE L'ORDONNANCE DU 17 AOUT 1967.

Résumé IA — à vérifier

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056265

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

antidiphtérique et la vaccination antitétanique ".

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690713

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

contre l'hépatite B, les 1er décembre 1995, 5 janvier et 2 février 1996 ; qu'atteinte d'une sclérose en plaques qu'elle estime liée à la vaccination, elle a demandé le 10 juin 2002 la reconnaissance de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683162

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 76-313 DU 7 AVRIL 1976 MODIFIE, AINSI QUE LES AVANCEMENTS CONSECUTIFS SONT VALIDES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008122260

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641877

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

. - VALIDATIONS LEGISLATIVES..* LOI FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR D'UN DECRET - VALIDATION TOTALE DU DECRET.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686238

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

DE GAIL, DU FAIT DE COMPLICATIONS NEUROLOGIQUES SURVENUES A LA SUITE D'UNE VACCINATION ANTIRABIQUE ; 2. AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007744558

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

D..., E..., Y..., A..., B..., C..., Z... et F... en qualité de conseillers municipaux sont validées. Article 3 : La protestation de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637878

Admin. suprême

17 novembre 1967

17 novembre 1967

CETAT01-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES LEGISLATIFS - VALIDATIONS LEGISLATIVES -Effets - Loi du 6 août 1955 - Validation de décisions rapportées.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638044

Admin. suprême

5 décembre 1969

5 décembre 1969

CETAT60-02-01-03,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - SERVICE DES VACCINATIONS -Vaccination pratiquée

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027771177

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

jugement n°0504701 du tribunal administratif de Marseille du 27 décembre 2007 rejetant leurs conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à les indemniser du préjudice qu'ils ont subi du fait de la vaccination

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007693636

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Les prélèvements dus en application des décrets n° 80-762 du 24 septembre 1980, n° 82-732 et n° 82-733 du 23 août 1982 sont validés" ; qu'il suit de là que le décret n° 82-732 du 23 août 1982 attaqué qui

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005630

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Sarreguemines a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité de la sclérose en plaques dont elle est atteinte à la vaccination

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386887

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

obligatoire ; que le ministre chargé de la santé, après avoir recueilli l'avis de la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux, a estimé que la vaccination " pouvait être considérée comme

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

D'autre part, les vaccins font partie des médicaments immunologiques mentionnés par le 6° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, qui comprennent les allergènes ainsi que les " vaccin, toxine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641539

Admin. suprême

28 janvier 1970

28 janvier 1970

de la responsabilité dans le cas de vaccination par un médecin privé.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711232

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

INTERMINISTERIEL DU 20 MARS 1968, NI SUR LA LISTE D'APTITUDE ETABLIE PAR L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 21 OCTOBRE 1968, QUI S'EST SUBSTITUEE A LA PRECEDENTE ; QUE TOUTEFOIS LA LOI DU 12 JUILLET 1980 A VALIDE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649941

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

TERRITORIALES -Cantons - Création par décret - Validation législative. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Validation législative - Création de cantons en Corse.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639789

Admin. suprême

8 janvier 1969

8 janvier 1969

. - VALIDATIONS LEGISLATIVES..* EFFETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642678

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

. - VALIDATIONS LEGISLATIVES..* ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier