Z... et autres et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal de Beuil-Peone-Valberg, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de MM.

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

vente sur saisie immobilière a porté sur un immeuble déjà placé dans le champ d'application de l'article 257-°7, le redevable de la taxe était le vendeur, c'est à dire la société civile immobilière "Valberg

FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES ; 2°) remette à la charge de M.

) complète en ce sens la mission de l'expert ; 4°) évalue ce préjudice à la somme de 24 692 291 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FOY et de 8 732 292 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALLIERES

843, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Vallières

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC CHOUFANE-VALIERE, ayant son siège social ..., représentée par M.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Super Vallières

Marcel X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal en date du 18 mai 1981, relative aux opérations du remembrement de la commune de Saint-Martin-Valmeroux, 2°) rejette

à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues

juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES, dont le siège est 6, route de Neuvelle Chaublanc à Saint Gervais-en-Vallière

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOTISSEMENT DU PARC DE VALLIERES

Valeriu X..., ; M.

enregistrée le 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L' ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE COURCOUE, dont le siège social est à La Vallière

A F, Mme I de Valpergue de Masin et Mme D C ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler les quatre permis de construire délivrés le 16 septembre 2019 par le préfet de l'Indre à la

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 1988 par lequel le maire de La Pallu (Mayenne) a interdit le stationnement de tout véhicule sur toute la longueur du chemin rural de La Vallière

d'annulation de la non opposition tacite du préfet du Puy-de-Dôme à la déclaration préalable de la société Ferme éolienne de Gumières portant sur l'implantation d'un poste de livraison à Saint-Clément-de-Valorgue