formé, sur la rive gauche de l'Eure, par les bois et les prés qui entourent l'ancienne abbaye de Breuil-Benoît, entre les agglomérations de Saint-Georges-Motel et de Marcilly-sur-Eure, et dont l'aspect

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

Nice a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté "Auvare-Paillon" et le déclassement de l'esplanade Breilsur-Roya du domaine public communal ; 2°) annule ces délibérations ; Vu les autres pièces

a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un logement sur un terrain sis au lieu-dit Le Brouil ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

250, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marthe X..., demeurant 43, place du Breuil

X... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis route de Bréhal ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Imco Promotion l'autorisation de créer un supermarché à dominante alimentaire sans enseigne d'une surface de vente de 1 500 m² à Breilly

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Gaëtan Y..., - les conclusions de M.

QUE L'ETAT LUI ACCORDE UNE INDEMNITE DE 30.352 F EN REPARATION DU PREJUDICE AYANT RESULTE POUR LUI DE LA CARENCE DES SERVICES D'URBANISME AYANT AUTORISE LA MISE EN VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT DE LA VALLEE

Vu l'acte, enregistré le 4 septembre 2001, par lequel la commune d'Urdos déclare se désister de sa requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le traité instituant l'Union

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante haïtienne, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Val d'Oise le 17 avril 2018 en déclarant être célibataire et sans

Le régime des plus-values prévu, selon les cas, aux articles 39 duodecies, 150-0 A ou 150 UB est alors applicable " ; 4.

Pierre L, demeurant ..., de M. François M, demeurant ..., de Mme Magalie N, demeurant ..., de M. Régis O, demeurant ..., de M. Charles P, demeurant ..., et de M.