CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Valérie VIEIRA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196891

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que, lorsque le titulaire d'une pension

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167395

Admin. suprême

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Do Vale, Valérie, Vieira

SIREN 937785954Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/01/2026

Voir →

Créations

DO VALE, Valérie, VIEIRA

SIREN 937785954Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/12/2024

Voir →

Radiations

DETAILLER, Valérie, Pierrette, Ginette, FRADE VIEIRA

SIREN 497784504GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

28/05/2009

Voir →

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Ainsi, son intervention au soutien de la requête des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et des Yvelines est recevable. Sur la légalité du décret attaqué : 4.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664568

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

A CACHAN VAL DE MARNE , MLLE ANNIE J..., DEMEURANT ROUTE DE SERMOISE A NEVERS NIEVRE , ME JEAN F..., L... PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE, DEMEURANT ... A NEVERS NIEVRE PRIS EN QUALITE DE L...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008112833

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

cette cession, il a acquitté l'impôt sur le revenu au taux proportionnel à raison de la plus-value dégagée par leur revente au cours de la même année ; que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631782

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

d'imposition 1981 : "Les dispositions de l'article 150 A ne s'appliquent pas : ... 6°) Aux plus-values réalisées par les titulaires de pensions-vieillesse non assujettis à l'impôt sur le revenu dans la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963266

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée.

Source officielle