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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231842

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

SIREN 911526044Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel

Radiations

Ménard, Valérie, Christelle

17/04/2026

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Radiations

MENARD, Valérie, Annick, Claire, SICAUD

SIREN 907676282Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

06/02/2025

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Radiations

MENARD, Marie-Christine, Valerie, Yvonne, MOINIER

SIREN 914068812Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2025

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Créations

MC MOINIER, MENARD, Marie-Christine, Valerie, Yvonne, MOINIER

SIREN 914068812Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/12/2022

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Ventes et cessions

FOURNIER, RIVET, MENARD, Alexandre, Raynald, Alexandra Valérie, Philippe

SIREN 892059668Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Cession du fonds de commerce de café bar connu sous l'enseigne BAR DES SPORTS Cession sous acte authentique en date du 22/08/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 48 Jean Jaurès 72310 Bessé-sur-Braye Adresse de l'ancien propriétaire: 48 Rue Jean Jaurès 72310 Bessé-sur-Braye, Adresse du nouveau propriétaire: 48 Rue Jean Jaurès 72310 Bessé-sur-Braye

09/09/2022

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092697

Admin. suprême

3 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124791

16 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129334

18 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834875

2 juin 1993

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-D'OISE, dont le siège est

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007166

19 septembre 2007

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627893

3 mars 1989

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

1 SS

CETAT:CETATEXT000008028680

3 juillet 2002

du 20 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2000 du préfet du Val-d'Oise

1 SS

CETAT:CETATEXT000008035223

6 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253154

9 novembre 2005

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008071215

11 décembre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

1 SS

CETAT:CETATEXT000007963704

13 janvier 1999

Vu la requête, enregistrée le 31 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

1 SS

CETAT:CETATEXT000008106640

18 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069062

11 décembre 2000

X..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 7 mai 1999, de l'arrêté du 16 avril 1999 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui

1 SS

CETAT:CETATEXT000007930520

13 janvier 1997

août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 1993 par lequel le préfet du Val-d'Oise

1 SS

CETAT:CETATEXT000008005641

8 avril 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

1 SS

CETAT:CETATEXT000008041764

6 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962503

20 mars 1998

Christophe X..., demeurant 2049 C F1 017, CD Les Vignettes à Val-de-Reuil (27107) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 janvier 1997 de la commission juridictionnelle instituée

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076729

9 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

1 SS

CETAT:CETATEXT000007934838

13 janvier 1997

: 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne