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4 résultats pour « Valérie ALLALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940769

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Allal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494578.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministre de l'intérieur et à la commune du Val d'Hazey.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496416.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502166.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALLALI, MONTAZAUD, Florence, Leone, Frédérique, Valérie, ADANJO

SIREN 442686077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

29/03/2011

Voir →

Radiations

NAMAN, Valérie, Rosette, ALLALI

SIREN 432423945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/07/2009

Voir →