Michel C, à Mme Véronique AE, à M. Jean-Baptiste AF, à Mme Danièle S, à M. Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M. Alain Q, à Mme Fabienne F, à M.

Honorat, Conseillers d'Etat et Mlle Verot, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 15 juin 2001.

B...et du syndicat maritime CFDT-FO de la façade Atlantique devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ;

des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté, - les conclusions de Mlle Célia Verot

rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Banque populaire du Haut-Rhin et de la Banque populaire d'Alsace, - les conclusions de Mlle Célia Verot

séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Banque populaire de Lorraine-Champagne, - les conclusions de Mlle Célia Verot

preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 RUE FELIBIEN et la SAS clinique Jules Verne

preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 rue Félibien et la SAS clinique Jules Verne

de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, - les conclusions de Mlle Célia Verot

de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, - les conclusions de Mlle Célia Verot

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Caisse fédérale du crédit mutuel Centre Est Europe, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement

, qui ne suffisent pas à en faire des biens d'une nature différente des rames des précédents TGV ; que, dès lors, en jugeant que les rames du TGV Atlantique constituent un matériel nouveau pour lequel

Monod, Colin, avocat de la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain et de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, - les conclusions de Mlle Célia Verot

observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Banque Populaire de la Région économique de Strasbourg et de la Banque Populaire d'Alsace, - les conclusions de Mlle Célia Verot

Monod, Colin, avocat de la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain et de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, - les conclusions de Mlle Célia Verot

- les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Banque populaire de Lorraine et de la Banque Populaire Lorraine Champagne, - les conclusions de Mlle Célia Verot

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Banque populaire de la Région économique de Strasbourg et de la société Banque populaire d'Alsace, - les conclusions de Mlle Célia Verot

publique : - le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Caisse fédérale de crédit mutuel centre est Europe, - les conclusions de Mlle Célia Verot