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5 résultats pour « Untermaier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832734

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

O..., Maxence, Gambazzi, Untermaier, de Bellescize estadmise. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. P... et de l'UNIVERSITE LYON III JEAN I....

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778565

Admin. suprême

21 octobre 1991

21 octobre 1991

objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de M. et Mme X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 février 1990 par lequel le maire de Dijon a délivré unpermis

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837338

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

en date du 5 juillet 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 1er novembre 1986 accordant à la Société "Immobilière Services Satis" unpermis

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007913526

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

quartier "Sous-Beaurepaire" à proximité d'un espace boisé propriété des requérants, qui s'y consacrent à la protection des oiseaux, M. et Mme X... contestent le classement en zone NAui 1, d'une part, d'unterrain

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726146

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

lors que le centre doit constituer une unité par sa conception générale ou en raison des conditions communes d'exploitation ; que le défaut d'une telle autorisation peut être invoqué à l'encontre d'unpermis

Source officielle