TURENNE, demeurant chemin des moissons, hameau de Fréville à Montivilliers (76290) ; M. X...

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Maison de chirurgie clinique Turin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le directeur

Clinique de Turin et de Me Choucroy, avocat de la Société le Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame, - les conclusions de M.

X..., par le procureur de la République de Turin pour l'exécution d'un reliquat de peine de 7 ans et 12 jours d'emprisonnement ; que la circonstance que M.

extradition a été accordée à ces mêmes autorités, par le décret attaqué, le 7 novembre 2005, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 23 avril 2001 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Turin

TURENNE A FRIBOURG-EN-BRISGAU ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA DECISION

de pouvoir le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

I..., RAVERA, ROQUETA, ROUSSEAU et TURCON, demeurant à Saint-Marc-Jaumegarde (13100), C... Robinson.

Turan X..., demeurant ... à Goussainville (95190) ; M.

Turenne Y... et autres. - les conclusions de M.

X... n'a pas été accordée pour les faits de contrebande aggravée de gas-oil pour lesquels il a fait l'objet de deux condamnations prononcées les 5 juillet 1982 et 20 juin 1984 par la cour d'appel de Turin

pouvoir le décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

d'une part, le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

, dont le siège est 5-11 rue de Turin à Paris (75008), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE GENERALE, dont le siège est 4 chemin de la Tour la Reine à Annecy

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M. Y....

X, objet d'un mandat d'arrêt émis le 23 mars 2004 par le juge des enquêtes préliminaires au tribunal de Turin pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, dénonciations calomnieuse

MURAT X... , DEMEURANT 10 PLACE TURENNE, TURCKHEIM, HAUT-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....