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4 résultats pour « Truttmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007807548

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Trautmann devant le tribunal administratif ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662435

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

QU'AINSI LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX NE PEUT COURIR QU'A COMPTER DE L'EXPIRATION D'UN DELAI D'AFFICHAGE SUR LE TERRAIN D'AU MOINS DEUX MOIS ; CONSIDERANT QUE LES DEMANDES DES SIEURS HEY, GINTER, TRAUTMANN

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854970

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant Tréman à Lesparre

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

l'environnement, dans sa rédaction issue du décret attaqué, définit la signalétique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 du même code par renvoi à une annexe retenant le pictogramme dit du " triman

Source officielle