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7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118419

28 décembre 2001

Trompette ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042265

SIREN 945409696Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

8 novembre 2000

Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

TROMBETTA, Romain, Brian, TROMBETTA

03/07/2026

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Modifications diverses

TROMBETTA, Alessio

SIREN 949514343Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/05/2026

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Dépôts des comptes

TROMBETTA SVILUPPO

SIREN 914542089Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/03/2026

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Créations

Trombetta, Rémi

SIREN 999139736Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/03/2026

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Dépôts des comptes

TROMBETTA SARAH BH

SIREN 849436753Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/02/2026

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8 novembre 2000

Y... demande ; 1°) l'annulation du concours de recrutement organisé en 1994 par le Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour pourvoir un poste de professeur de trompette-cornet ; 2°) l'annulation

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934876

10 mai 1996

X... en tant que professeur de trompette au conservatoire municipal de musique ; 2°) rejette la demande de M.

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049803

23 février 2001

X..., qui occupait un emploi de trompette solo, d'autre part condamné par son article 2 ce syndicat mixte à verser à M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708723

19 avril 1985

X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., F..., Marty, Monnier, Perachon, Peyron, Richard, Robin, Trompette : Cons. que les intervenants précités, en leur qualité de professeurs à l'institut national des sciences