a annulé le permis de construire contesté ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Tolouse du 9 juillet 1986 est annulé.

MIDI-PYRENEES, PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 8 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse

d'établir une clôture sur un terrain situé 8-10 rue Jean Chaptal à Toulouse ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du maire de la commune de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Charles Touboul, rapporteur public.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 4 600 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 18 novembre 2019, résultant des dommages

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'allocation temporaire

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté de l'accident dont il a été victime

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Statut du personnel administratif des chambres d'agriculture - Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 toujours en

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., demeurant ... à Toulon

Christine X..., demeurant C.D. 65 Les Arramous à Lias/Isle Jourdain (32600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a implicitement refusé de régulariser sa situation

Par un jugement nºs 1802409, 1802485 du 18 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette élection.

Par une ordonnance n° 1604815 du 13 octobre 2017, le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

présenté par le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa

Par un jugement n° 1404981 du 30 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté.