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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869043

20 mai 2009

Thierry B, demeurant ... ; M.

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122341

Admin. suprême

15 février 2002

Thierry GEORGET demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042349

8 décembre 2000

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE THIERY ainsi que ses conclusions en appel sont rejetés.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989689

17 décembre 2008

Thierry E, demeurant ... ; M. E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 14 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande de M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008095332

6 février 2002

Thierry A..., demeurant ... ; M.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008088918

29 juillet 2002

Thierry D..., ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur protestation tendant à l'annulation

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989603

19 décembre 2008

Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

1 SS

CETAT:CETATEXT000008062513

20 septembre 2000

Thierry et Richard Z..., débiteurs d'aliments de Mme Y... et agissant en leur nom propre et non au nom de l'ensemble des obligés alimentaires ; que M. Raymond Z..., père de MM.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662445

5 octobre 2011

Thierry A, demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989643

18 décembre 2008

Il précise, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet soumis au débat public (...

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253983

28 juin 2006

Thierry A ; Vu la demande, enregistrée le 31 août 2004, au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

30 juillet 1997

Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239437

22 février 2006

Thierry X, demeurant ... ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869038

19 mai 2009

Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613585

26 juin 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

28 juin 2007

Thierry B, demeurant ... ; M. Patrick C, demeurant ... ; M. Jack D, demeurant ... ; M. Gilbert E, demeurant ... ; M. Hervé F, demeurant ... ; M. Gilles G, demeurant ... ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983309

16 novembre 1998

Thierry X... ; la SARL Deltana et M.

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121478

17 mai 2002

de nature à établir qu'en retenant pour seuils d'alerte les débits susindiqués, et notamment en fixant à 160 litres par seconde le débit correspondant au seuil d'alerte 4, à partir duquel les mesures de

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

14 juin 2006

la commission d'enquête que le dossier d'enquête publique n'a pas été disposé à l'attention du public dans tous les lieux mentionnés dans l'avis d'ouverture notamment à la sous-préfecture de Château-Thierry

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

27 novembre 2000

Thierry A..., demeurant ... ; M.