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10 SS

CETAT:CETATEXT000007933035

20 mai 1996

Thierry Y..., demeurant La Templerie ... ; M.

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043139

Admin. suprême

6 février 2001

Thierry X... demande que le Conseil d'Etat se prononce par voie de référé sur les circulaires d'application des décrets présidentiels de grâces collectives des 16 décembre 1999 et 11 juillet 2000 ; Vu

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007693205

25 avril 1986

Thierry X... a été victime le 14 août 1980 ; 2° condamne Electricité de France à payer à M. Guy X... la somme de 150 000 F ; à payer à M.

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CETAT:CETATEXT000007685906

14 février 1979

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834073

1 juin 1992

Thierry X..., demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007883002

28 juin 1995

Thierry X... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008083700

22 mars 2000

Thierry X... ; Vu la demande enregistrée au tribunal administratif de Nouméa le 7 décembre 1998 présentée par M. Thierry X... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783010

20 juillet 1990

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745005

5 février 1990

Thierry X... de ses obligations du service national actif ; 2° rejette la demande présentée par M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836141

19 novembre 1993

Thierry X..., demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724948

12 février 1988

Thierry X..., demeurant Magnan à Nogaro (32110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719566

9 novembre 1987

Thierry X... de ses obligations d'activité du service national ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE estrejeté.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711539

6 juin 1986

d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 février 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré non-avenu son jugement du 22 décembre 1981 annulant un arrêté du sous-préfet de Château-Thierry

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697259

8 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993449

30 mars 1998

n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du2 septembre 1988 et le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973723

12 décembre 1997

Thierry X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876899

20 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036105

20 décembre 2000

Thierry X... ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259750

13 février 2008

Thierry A, demeurant ...; Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M. Thierry A ; M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187819

21 novembre 2003

Thierry Y, demeurant ... ; M.