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15 résultats pour « Thibault EXPERTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749343

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072654

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

THIBAULT devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

A, de la SARL Thébault Ingénierie, de la société Urlocat et du bureau Véritas à la garantir des sommes mises à sa charge au titre des dommages subis par la société Relais Frigorifique A21 ; 2°) réglant

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985204

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

X..., architecte, et les entreprises Le Tellier et Thiebaut à lui verser 699 825,24 F en réparation du dommage subi, 34 616,37 F au titre des frais d'expertise ordonnés par le tribunal administratif et

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007791298

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

X... dirigée contre la décision en date du 26 mars 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a statué sur le remembrement de leurs terres situées au Mesnil Thebault

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761562

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037520874

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Cannes Esterel en réparation des préjudices subis par cette société du fait des conséquences dommageables de l'arrêté du 28 juillet 1994, par son article 2, porté à 183 396,44 euros la somme des frais d'expertise

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402133

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439169.20220201

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

Gillaume et Thibault B et de 123 517,23 euros à la CPAM du Bas-Rhin.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744418

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942911

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme A et de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900784

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'USSEL et de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154069

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

l'Etat et de la commune de Langon à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice causé par leur inaction ; 5) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit procédé avant dire droit à une expertise

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168438

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474478

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

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