par la société Les Jardins de Metz-Tessy contre ce jugement en ce qui concerne les années 2011 à 2013.

C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal d'Epagny-Metz-Tessy a approuvé le plan local d'urbanisme

Vu la procédure suivante : L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Clos Teddi, à l'appui de sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 23 septembre 2015 par laquelle

DES PARCELLES LEUR APPARTENANT DANS LA COMMUNE DE CRAN-GEVRIER ET NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA SECTION SAINT-FELIX-METZ-TESSY DE L'AUTOROUTE A 41 ET DE LA BRETELLE DE RACCORDEMENT A ANNECY, 2

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Est présumée, sauf preuve contraire

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 9 février 2007, le Conseil d'Etat a enjoint au préfet des Alpes de Haute-Provence de prendre toutes mesures nécessaires

commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin d'Hères (38), Bourgoin Jallieu (38), Epagny Metz-Tessy

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : « Les pensions sont établies d'après

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8215 du code de justice administrative, la formation de jugement peut, à la demande de l'auteur d'un pourvoi en cassation

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET DE POLICE demande l'annulation de l'ordonnance du 27 décembre 2004 par laquelle la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa

bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant le recours gracieux qu'elle a formé

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les dispositions de l'article 13 du décret du 20 février 1959 n'imposent pas de nommer comme assesseur d'une cour régionale des