Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Tenina X..., - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 260767, la requête, enregistrée le 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TECHNA S.A., dont le siège est à Les Lardes de Bauche à Coueron

de la commune ; - de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que la moitié seulement de la capacité des silos projetés était destinée au stockage des grains de la société coopérative agricole Terrena

Vu 1°), sous le n° 260768, la requête, enregistrée le 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TECHNA S.A., dont le siège social est Les Lardes de Bauche

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ladjal X..., demeurant Quartier de la Zaouira Not. 420 - n° 12 à Tebessa (12000) Algérie

Ali Y, Wilaya de Tebessa à Ain-zerga (12030 Algérie) ; Mme YX demande à la commission spéciale de cassation des pensions d'annuler l'arrêt en date du 25 novembre 1997 par lequel la cour régionale des

. ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 avril 1994, la demande présentée par Mme Veuve Y..., demeurant îlot 312/11, quartier Cheikh Larbi à Tebessa (Algérie), et tendant

X... qui réside à Tebessa, ancien département de Constantine, est celui de Nîmes ; qu'il y a lieu de transmettre à ce tribunal la demande de M.

de ses demandes tendant à la décharge des majorations de 0,2 % auxquelles elle a été assujettie, en application de l'article 1738 du code général des impôts, pour défaut de télédéclaration et de télépaiement

du décret du 14 décembre 1982, à savoir sur le reproche fait à l'intéressé d'un comportement incompatible avec la bonne marche du service ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le compor- tement

Hatem Y..., Tebessa Haoudef à Tozeur (2200) Tunisie ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détaché de France à

Toufik X..., demeurant BP 281 à Tebessa (Algérie) ; M.

Téréna C, Mme A, ressortissante malienne, a produit un extrait des registres de l'état civil du Soudan français, daté du 25 mai 1938, retranscrivant le mariage entre M.

forfaitaire, au montant des amendes forfaitaires, à l'avis de contravention et à la carte de paiement, à la perception du montant des amendes par l'agent verbalisateur, au règlement par timbre, chèque, télépaiement

de Grand-Quevilly, la Compagnie française de l'azote pour son usine de Rogerville et la société azote et produits chimiques, pour son usine de Grand-Couronne, toutes trois implantées dans le dépar- tement

DE BUREAU, ALORS AFFECTE A LA SECTION D'ENTRAINEMENT PREPARATOIRE ET DES RESERVES MILITAIRES DE FES MAROC , A FAIT L'OBJET D'UNE MUTATION DANS L'INTERET DU SERVICE DE FES A TEBESSA ALGERIE , IL RESULTE

l'administration a retenues ; Cons., en revanche, que le requérant n'apporte pas la preuve de l'exagération de l'évaluation faite par l'administration de la valeur locative des dépendances de l'appar- tement

que celui-ci n'avait pas contestés ; remise à la charge du contribuable des impositions contestées dans la limite des droits et pénalités correspondant à des redressements dans la catégorie des trai- tements