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14 résultats pour « Sylvie GOURAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076222

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

PINVIDIC, Sylvie-Paule, Geneviève, Huguette, GOURAUD

SIREN 753938067GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

24/02/2016

Voir →

Créations

Bungalows Bois Cannelle, PINDIVIC, Sylvie-Paule, Geneviève, Huguette, GOURAUD

SIREN 753938067GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

15/01/2013

Voir →

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008045490

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, proposant que soit rapportée la sanction de révocation prise par décision du 12 octobre 1999 à l'encontre de Mme Sylvie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007940702

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de Cambrai (Nord) et inéligible pendant un an en qualité de conseiller municipal, et a proclamé élue, en ses lieu et place, Mme Sylvie

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs à la liste électorale : Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative d'apprécier le bien-fondé des inscriptions sur

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141986

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989955

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Roger Y..., annulé le contrat de travail qu'il avait conclu avec Mlle Sylvie X... le 29 août 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001715

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008078130

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

SYLLA, demeurant chez M. Salimou Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008033014

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Sylla et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181863

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie X, demeurant ...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008152118

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Sylla Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122138

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saverdun (Ariège) en vue du renouvellement du conseil

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008050028

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Miloud Y..., demeurant chez Mlle Sylvie X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Didier-Roland Tabuteau, Mme Sylvie Hubac, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, présidents de section ; M.

Source officielle