AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076222
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officiellePINVIDIC, Sylvie-Paule, Geneviève, Huguette, GOURAUD
24/02/2016
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Bungalows Bois Cannelle, PINDIVIC, Sylvie-Paule, Geneviève, Huguette, GOURAUD
15/01/2013
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9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008045490
21 mars 2001
21 mars 2001
la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, proposant que soit rapportée la sanction de révocation prise par décision du 12 octobre 1999 à l'encontre de Mme Sylvie
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