Thierry S... demeurant ..., Mme Sylviane Y... demeurant ..., Mme Maria U... demeurant ..., M. Denis E... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1995, présentée pour Mme Sylvia Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Sylvianne X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme SYLVAIN JOYEUX

André E... et Mme Sylviane E..., demeurant à la "Fermeauberge des Trois Fours", ..., Mme Marie-Thérèse F..., demeurant ..., M. Jean Walter Z..., demeurant ..., M.

Paul Y... et Mlle Sylviane Y..., tous les trois domiciliés ..., Mme X..., domiciliée ..., M. Jean-Louis Y..., domicilié ... et M.

13284) ; l'université demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA01239-2 du 14 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête d'appel de Mme Sylvia

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat de Mlle Sylviane X..., - les

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Sylviane X..., - les conclusions de M.

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 juillet 1980 par lequel le Préfet de Maine-et-Loire a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un espace naturel de loisirs à Saint-Sylvain

Vu 1°) sous le n° 210123 la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylviane X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat :

Article 5 : L'Etat versera à la société Sylvain Joyeux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sylvain X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2006 et 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylviane A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvianne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur

. ; - n°131 439, présentée par Mme Sylviane G... ; - n° 131 440, présentée par M.

Par un arrêt n° 21MA01319 du 28 février 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pharmacie du Centre contre ce jugement.

Sylvain A, demeurant ... ; M.