décision du 4 juin 2024 de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités lui ordonnant de procéder avant le 1er septembre 2024 à la modification de ses étiquetages et supports

constant que " l'Alvarium " dispose de comptes sur plusieurs réseaux sociaux, d'un site internet, d'un local où se réunissent ses membres, qui s'acquittent d'une cotisation annuelle, d'un emblème et de supports

message mettant en garde contre les risques de la télévision pour les enfants de cet âge, même lorsqu'il s'agit de chaînes qui s'adressent spécifiquement à eux, de délivrer ce même message sur leurs supports

apportées lors de leur audition du 28 novembre 2011, qu'ils se sont prévalus en appel de la concurrence déloyale qu'étaient susceptibles de leur causer les manquements reprochés aux requérants dans la communication

C...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de

2016/2017 de la mission portant atteinte à leur réputation et plus largement à l'activité de yoga qu'elles pratiquent ; 2°) d'enjoindre à la Miviludes et au ministre de l'intérieur de retirer de tout support

Willems, intitulée " Le Willemois ", il résulte des termes employés que le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale n'est pas pour autant garanti sur l'ensemble des supports

La protestation a été communiquée à M. K G et à M.

ne présentant le maire de la commune, candidat sur la liste de M.

de la SARL CYAN 100-MAGENTA 60 consistait principalement à concevoir, en fonction des exigences de ses clients, puis à faire fabriquer par des tiers, imprimeurs ou photograveurs, des documents et supports

: - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire, de l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire, de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports

commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage et par voie radiophonique ; 2°) d'enjoindre au ministre

Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

le code de la procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

code de la route ; Vu la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre

dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, modifié notamment par les lois n° 2003-495 du 12 juin 2003 et n° 2007-297 du 5 mars 2007 ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports