société anonyme Les Résidences Yvelines Essonne un permis de construire pour la restructuration et l'extension d'un bâtiment en vue d'y installer une résidence sociale, un restaurant et un incubateur de " start

27 décembre 1999 et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECONDE GENERATION, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la SARL START

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Stud'Arts est rejeté.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP DE MEDECINS REICHHELD ET STURTZER

Considérant que Mme P...et MmeC..., ressortissantes françaises établies en Allemagne et inscrites sur la liste électorale consulaire à Stuttgart, contestent les résultats de l'élection des représentants

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 30 mars 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête présentée par la SCP DE MEDECINS REICHHELD ET STURTZER

, Heidelberg et Bonn (tranche d'âge des enfants de plus de quinze ans) et Amsterdam, Stuttgart, Heidelberg et Bonn (tranche d'âge des enfants de dix à quinze ans) : 8.

que le délai de trente jours pendant lequel des objections pouvaient être émises expirait le 7 décembre 1996 ; que le 4 décembre 1996 le préfet de la Moselle a fait part au Regierungspräsidium de Stuttgart

J..., MICHEL, STURTZ, PENOT, SAUMAGNE, Mme Z..., MM. Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du tribunal administratif de Paris : Considérant que la lettre du consul général de France à Stuttgart

Stewart B..., demeurant au village à Curbans (05110) ; M.

déclarative au regard de son activité de loueur en meublé sans engager, au préalable, une vérification de comptabilité ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que le résultat de la société St'Art

UBO), qui avait présenté sa candidature au titre du rapprochement familial, fait valoir qu'il a répondu aux questions du comité de sélection, qu'il avait un projet de recherche et de création d'une " start-up

son budget une somme égale à la différence entre 5 526 760 F et 345 000 F, au titre de sa participation aux frais de réalisation de certains équipements de la zone d'aménagement concerté de la Kruys Straete

EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et l'ASSOCIATION HANDELSVERBAND BAG BADEN WÜRTTEMBERG, dont le siège est Sophienstrasse 38 à Stuttgart

C-344/19 et R.J. c/ Stadt Offenbach am Main, aff.

service national en entreprise pour servir dans une filiale du groupe Alcatel implantée en Allemagne ; que, dans ce cadre, la société Alcatel a adressé le 12 juillet 2000 au consul général de France à Stuttgart

usage de commerce en établissement hôtelier pour un local en rez-de-chaussée sur cour, d'une superficie de 144 m2, situé au sein de l'un des bâtiments constituant la copropriété des 20 au 26 rue Marie Stuart