Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472931.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
général de FranceAgriMer a indiqué, dans sa décision du 11 mai 2017, que les motifs invoqués par l'EARL pour expliquer les retards d'émission ou d'acquittement des factures litigieuses, tenant à un oubli
Source officielleOUALLI, Stephan
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/14231
20/08/2023
Voir →
OUALLI, Stephan
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redresssement judiciaire pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. RG : 21/14231
05/04/2023
Voir →
OUALLI, Stephan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/14231
16/03/2022
Voir →