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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494621.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038490074
17 mai 2019
17 mai 2019
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450750.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008201866
17 juillet 2003
17 juillet 2003
demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de nommer Mme Sophie
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156604
3 décembre 2004
3 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488201.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451829.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452278.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455701.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461163.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026502065
15 octobre 2012
15 octobre 2012
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455140.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société TDF
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220738
18 juillet 2018
18 juillet 2018
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de la société Sodifram
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882252
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470460
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570978
3 mai 2017
3 mai 2017
2008 ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856839
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mmes Fouzia K, Wanda L, Mili M, Anne-Sophie
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013798
17 juin 2020
17 juin 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958668
4 mai 2011
4 mai 2011
- les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A et de la SCP Gaschignard, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officiellePage 1 sur 3