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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212864
30 mai 2005
30 mai 2005
Gard ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475992.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448719.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Le garde des sceaux, ministre de la justice se pourvoit en cassation. 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490832.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008201866
17 juillet 2003
17 juillet 2003
; Considérant qu'en application des dispositions précitées du f) de l'article 4, le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE a proposé à la désignation du garde des sceaux Mme Sophie X...
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728738
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la garde des sceaux, ministre de la justice, que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007960981
10 juin 1998
10 juin 1998
Pierre A..., Mme Sophie B..., Mme Marie-Christine C..., M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488543.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Beaucaire (Gard) a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491513.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155551
7 avril 2010
7 avril 2010
2008 de l'ambassadeur de France à Port-au-Prince refusant de délivrer des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à son épouse, Majorie Victor, et à ses enfants, Karl-Stevens, Sophie
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744437
24 avril 2012
24 avril 2012
Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469860.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500237.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449755.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
A D a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant six mois à compter de l'attestation délivrée le 9
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134184
3 mars 2017
3 mars 2017
Par un arrêt n°s 11MA03607, 12MA04630 du 11 juin 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel formé par le garde des sceaux, ministre de la justice, annulé ce jugement et rejeté la demande
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157742
23 juin 2004
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GAEC LE RANQUET, dont le siège est ..., Mme Sophie , demeurant ... et M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007816122
3 avril 1992
3 avril 1992
demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 octobre 1985 par laquelle le garde
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498585.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450752.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495807.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.
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