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21 résultats pour « Somda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628462

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Somma, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 2

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un arrêt n° 19VE00041 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Somma Frères contre ce jugement.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007849593

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

intérêts : Considérant que, comme il a été précisé dans la décision précitée du 11 décembre 1991, la SOCIETE NICOISE POUR L'EXTENSION DE L'AEROPORT (S.O.N.E.X.A.), la société Jean SPADA et la société SOMCA

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006154

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

regroupement familial de son épouse, et de leurs deux enfants Bouna et Hawa, afin de rejoindre le requérant qui vit régulièrement à Paris, avec leurs quatre autres enfants, Fatoumata, Mamadou, Binou et Soma

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824419

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Z..., demeurant 6, Immeuble Ben Souda Dhar El Mahraz à Fes (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 20 février 1987 par laquelle le ministre de la défense a

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008015275

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Coopérative El Ghair, Ras el Mâa Ben Souda à Fès (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613745

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

MAX QUI LUI A SUCCEDE SE SONT LIVRES, AU COURS DES ANNEES 1969 ET 1970 A LA VENTE AU DETAIL DE SODAS, JUS DE FRUITS, EAUX MINERALES, VINS ORDINAIRES ET VINS D'APPELLATION CONTROLEE ; QUE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007720490

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Augustin Mahy-Ma-Somga, avocat à la cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455909.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

administrative d'appel de Nantes l'a entaché d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en jugeant que les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé dans les écritures de la société Soda

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942940

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

correspondant aux pizzas gratuites, ceux servant aux ventes de salades à emporter et les emballages abîmés ; que, pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes à emporter de vins en bouteille et de sodas

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942897

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

correspondant aux pizzas gratuites, ceux servant aux ventes de salades à emporter et les emballages abîmés ; que, pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes à emporter de vins en bouteille et de sodas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842706

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

objectifs d'indemnisation complète et rapide fixés par le législateur, le juge doit accorder une réparation intégrale du préjudice depuis la publication du décret du 12 juillet 1993 dans les cas où la sommeà

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000026807334

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme B..., employée à la société d'économie mixte Sommar, a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 31 décembre 1993 à la suite de la résiliation

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029359068

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme B..., employée à la société d'économie mixte Sommar, a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 31 décembre 1993 à la suite de la résiliation

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767327

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 29 août 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 68 583, présentés par la société anonyme SOCEA-BALENCY (SOMEA

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616163

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

sous le n. 93.995 la requete somma ire et le memoire ampliatif presentes pour le sieur ... , demeurant a ... , ... , par le sieur ... , ladite requete et ledit memoire enregistres au secretariat du contentieux

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091182

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

demande du consommateur ; Considérant d'une part, qu'il résulte de ce qui est dit ci-dessus qu'en précisant dans son A2 alinéa 2 premier tiret, qu'étaient soumis à la taxe les mélanges effectués avec les sodas

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281238

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Elce a pour activité la location de salles, l'exploitation de débit de boissons et d'achat-vente de distribution de sodas, boissons

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461284.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

doubles de notes de restaurant, les tickets de caisse et les tickets Z pour la période vérifiée et compte tenu des nombreuses anomalies affectant les inventaires de stocks des vins, alcools forts et sodas

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461286.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

doubles de notes de restaurant, les tickets de caisse et les tickets Z pour la période vérifiée et compte tenu des nombreuses anomalies affectant les inventaires de stocks des vins, alcools forts et sodas

Source officielle