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8 résultats pour « Solomou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162155

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Solomon YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008234002

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Solomon A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258971

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Solomon A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689962

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

raison des dommages survenus à sa propriété, située chemin des Brigeottes à Saint-Max 54130 , à la suite des travaux d'installation d'un égout collecteur entrepris en juillet 1982 par la société SOLOROUTE

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733893

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de débet du 2 septembre 1983 par lequel le ministre de la défense a constitué l'entreprise Soloroute solidairement débitrice

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386267

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

2000 la société Etablissements Brougalay, entreprise de travaux publics, a procédé à la dissolution sans liquidation, sur le fondement de l'article 1844-5 du code civil, de sa filiale à 100 %, la SNC Solomat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007881062

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Roger X..., demeurant 695 corniche de Solviou à (83140) Six-Fours les Plages ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969114

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de la Marne, au maire de Francheville, aux entreprises X..., Castagna, Weber, Technitoitures, Rollet, Collat, Dalla Libera, Pierre, Solemur, Brun

Source officielle