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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008162155
26 janvier 2005
Solomon YX, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008234002
8 décembre 2004
Solomon A, demeurant ...; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258971
5 avril 2006
Solomon A, demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689962
5 mai 1986
raison des dommages survenus à sa propriété, située chemin des Brigeottes à Saint-Max 54130 , à la suite des travaux d'installation d'un égout collecteur entrepris en juillet 1982 par la société SOLOROUTE
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733893
2 février 1990
de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de débet du 2 septembre 1983 par lequel le ministre de la défense a constitué l'entreprise Soloroute solidairement débitrice
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027386267
24 avril 2013
2000 la société Etablissements Brougalay, entreprise de travaux publics, a procédé à la dissolution sans liquidation, sur le fondement de l'article 1844-5 du code civil, de sa filiale à 100 %, la SNC Solomat
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007881062
21 juin 1995
Roger X..., demeurant 695 corniche de Solviou à (83140) Six-Fours les Plages ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007969114
3 novembre 1997
Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de la Marne, au maire de Francheville, aux entreprises X..., Castagna, Weber, Technitoitures, Rollet, Collat, Dalla Libera, Pierre, Solemur, Brun