Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME (SNETAA) dont le siège est .

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat SNETAA Eil, dont le siège est ...

Vu la requête enregistrée le 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ACTION AUTONOME (SNETAA) dont le siège est ...

le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION, FEDERATION EIL (SNETAA

351-2 et du 5° de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DES PERSONNELS D'EDUCATION, ACTION AUTONOME (SNETAA

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au SNITEM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

complémentaire enregistrés les 14 avril 1997 et 28 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE APPRENTISSAGE AUTONOME (SNETAA

Fédération à Paris (75015), représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT SNETAA-EIL présente les mêmes conclusions que celles présentées par la fédération syndicats Efficacité Indépendance Laïcité

Fédération à Paris (75015) ; le SYNDICAT SNETAAEIL présente les mêmes conclusions que celles présentées sous le n° 276433, par la FEDERATION E.I.L. par les mêmes moyens ; il demande en outre que soit

et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 14 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (SNIAE-FO

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (SNIPSV

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS -SNIJSL-, dont le

nouveaux mémoires, enregistrés les 19 mai et 15 novembre 2022 et 2 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (SNIAE-FO

et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2022 et 18 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (SNIAE-FO

mémoire en réplique, enregistrés les 24 juin et 6 septembre 2021 et le 27 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME (SNETAA), dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) demande

Mustapha X..., demeurant 53, Snimya Palmier Casablanca 01 (Maroc) ; M.