lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 0309540/3-2 du 10 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris, d'autre part, l'a condamné à verser à la société Simagir

pour excès de pouvoir l'arrêté des 9 et 11 avril 1996 du préfet de l'Ardèche et du préfet du Gard autorisant la création du syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur région naturelle (SIGARN

recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer à Mme Sidara

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièlle X..., demeurant Musée des Beaux-Arts, 18, place François Sicard à Tours (37000) ;

vu attribuer le 28 janvier 1982 des actions de la société Tonna Electronique lors de sa constitution, en rémunération des apports effectués à cette société sous forme d'actions des sociétés Saditel, Sicart

Il résulte de l'instruction que, sur les parcelles dont sont propriétaires les requérants, a été édifié un ancien moulin à battre le papier, dénommé " Moulin de Sicard ", dont l'existence est matériellement

septembre et 7 octobre 1976, en tant qu'il aligne le périmètre de protection rapprochée, dans la zone UEa du plan d'occupation des sols, où se situe le terrain dont ils sont propriétaires, sur le chemin Sibert

X... et Sicard, associés et administrateurs de la société anonyme, à l'effet non seulement de soumissionner à l'appel d'offres organisé par la ville de Nîmes pour attribuer la gestion des arènes, mais

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BERNARD, dont le siège est rue Georges Sicard, Fay-de-Bretagne (44130) Blain

l'agriculture et de la pêche a procédé au retrait de l'autorisation de mise sur le marché des spécialités Atraphyt 80 , Atraphyt EL , Atratex EL , Techn'atral 50 liquide , Simaphyt 80 , Simaphyt EL , Simatex